J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00361

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 1997 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

NOR : AGRR9702563A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la directive (CEE) 66/404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) 90/654 du 4 décembre 1990 ;
   Vu le code forestier, livre V, titre V ;
   Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;
   Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
   Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;
   Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993, 6 octobre 1994, 19 janvier 1996 et 26 septembre 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;
   Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
   Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
   Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod

Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans l'annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (division Ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.